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Les données personnelles collectées
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Utilisation et transmission de vos données personnelles
Le traitement de vos données personnelles par SENIOR ACTIV’ est fondé :
Vos données personnelles sont traitées par les personnels de SENIOR ACTIV’ pour les finalités indiquées précédemment. Elles peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de SENIOR ACTIV’ (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon strictement encadrée. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à SENIOR ACTIV’ sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.
Si, exceptionnellement, une communication à des tiers était envisagée, celle-ci serait réalisée sur la base de votre consentement, libre, informé et explicite.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Les durées de conservation dépendent de la finalité poursuivie. Les données que vous avez communiquées et destinées à être exploitées via le formulaire de contact mis en œuvre par SENIOR ACTIV’ pour la gestion de ses interactions avec ses visiteurs sont conservées le temps nécessaire à leur traitement adéquat. Après la réponse apportée à l’utilisateur, les données sont supprimées dans un délai maximum d’un mois. Elles ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales. Concernant la durée de conservation des données associées aux cookies, merci de vous reporter au lien gestion de cookies en bas de page. Les billets publiés par les contributeurs publics sont maintenus sur le site de SENIOR ACTIV’ sur la base légale de l’intérêt légitime. De sa propre initiative, le contributeur qui souhaiterait l’anonymisation de ses publications peut en faire la demande au secrétariat de SENIOR ACTIV’.
Les droits que vous avez sur vos données
Une copie de vos données à caractère personnel peut vous être délivrée à votre demande (voir le contact ci-dessous). Toutefois, nous pouvons nous opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Si vous avez un compte, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Vous disposez de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.
Vous pouvez formuler une :
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En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, SENIOR ACTIV’ peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).
Veuillez indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).
À noter : ce droit n’est pas absolu, SENIOR ACTIV’ peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de la gestion des contentieux.
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.
À noter : ce droit n’est pas absolu, SENIOR ACTIV’ peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension du service assuré par SENIOR ACTIV’ (réception d’information via le formulaire de contact ou suspension du compte contributeur). Ces incidences vous seront décrites dans le courrier/courriel accusant réception de votre demande de limitation du traitement.
À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).
Toutes les pages de ce site qui permettent la saisie de données personnelles sont sous le protocole https.
Vos données sont protégées logiquement et physiquement.
Votre mot de passe notamment est stocké et crypté dans une base de données. Vous serez amené à le modifier obligatoirement au bout de 365j mais vous pouvez le faire à tout moment si vous estimez qu’une fuite a eu lieu.
Parallèlement un utilisateur a un profil qui ne lui donne que les droits strictement nécessaires à son niveau de fonctionnement.
Le data-center qui héberge votre site (fournisseur français OVH) est sécurisé de manière rigoureuse.
La base de données qui stocke vos données et le site tout entier sont sauvegardés quotidiennement.
Vos données ne sont visibles que par le service concerné par l’opération. Elles ne circulent pas au sein du programme Interreg V-A Grande Région Senior Activ’.
Par ailleurs, en plus de la sécurité mise en oeuvre par l’hébergeur, le site est équipé d’un logiciel de sécurité qui surveille en permanence son activité. Il est capable de détecter des comportements inhabituels et de les stopper, tout en conservant une trace de tout ce qui se passe sur le site.
SENIOR ACTIV’ s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art.
Si la base de données venait à être piratée vous serez averti dans les 4 heures qui suivent la détection du problème.
Nous restaurerons la totalité du site et procèderons à la réinitialisation des mots de passe de votre compte.
D’une façon générale, les internautes s’interdisent d’utiliser tout ou partie du site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.
Nous rappelons que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Si de telles atteintes ou tentatives étaient portées au présent site, SENIOR ACTIV’ se verrait dans l’obligation de saisir la justice.
Cette version a été revue en Novembre 2022.
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